Termes et Conditions
OBJECTIF
Le présent document vise à définir les modalités de mise à disposition des services du site web nailsboutique.be, dénommé ci-après « le Service » et les conditions d’utilisation du service. Tout accès et/ou l’utilisation de www.nailsboutique.be suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’intégralité des présentes Conditions Générales. Ils constituent donc un contrat entre le Service et l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il est demandé de renoncer à toute utilisation du Service.
Mentions légales
Alice Beauty Shop
Temsesteenweg 151
1853 Grimbergen
Belgique
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TVA : BE 0537.583.007
ACCÈS AU SERVICE
Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant accès à internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Service, que ce soit frais d’accès internet, de logiciels ou de matériel, sont entièrement pour les frais de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et pour son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux membres après identification à l’aide de leur identifiant et leur mot de passe. Alice Beauty Shop se réserve le droit de refuser unilatéralement l’accès au Service et sans notification préalable à tout utilisateur qui ne respecte pas les présentes conditions générales d’utilisation.
Alice Beauty Shop fera toutes les mesures raisonnables pour assurer un bon accès au Service, mais n’a aucune obligation que ce soit pour y parvenir.
Alice Beauty Shop ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable qui entraverait ou aurait un impact sur l’accès au Service.
Alice Beauty Shop se réserve le droit d’interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier sans avertissement tout ou partie du Service à des fins de maintenance ou pour toute autre raison, sans qu’une telle interruption donnant lieu à un droit à toute obligation ou compensation.
DONNÉES PERSONNELLES
On recueillera uniquement les données personnelles fournies volontairement par l’utilisateur.
Ces données personnelles seront conservées pour une durée limitée dans un fichier informatique. Alice Beauty Shop se réserve le droit d’utiliser ou de commercialiser avec l’accord exprès de l’utilisateur.
Alice Beauty Shop s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles de l’utilisateur, en particulier, pour empêcher ceux-ci d’être déformée, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Les données à caractère personnel peuvent – si nécessaire – être communiquées à la demande des autorités ou la police services juridiques sans le consentement préalable du propriétaire. En vertu de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée en ce qui concerne le traitement des données personnelles, l’utilisateur a le droit d’accès, de rectification, de modifier et de suppression des données qui le concernent, gratuitement et à tout moment, par simple demande adressée au : Alice Beauty Shop, Temsesteenweg 151, 1853 Grimbergen, Belgique ou info@nailsboutique.be.
CHANGEMENTS À CE CONTRAT
Alice Beauty Shop se réserve le droit de modifier les termes, les conditions et le texte de ce contrat à tout moment.
L’Utilisateur est donc invité à consulter à intervalles réguliers la version la plus récente des Conditions d’Utilisation disponibles sur www.nailsboutique.be.
DURÉE ET ANNULATION
Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée à partir du moment où l’Utilisateur commence à utiliser le Service.
LOI APPLICABLE ET DIFFÉRENDS
Les relations entre l’utilisateur et Alice Beauty Shop, y compris les ventes, sont exclusivement régies par la loi belge.
Les tribunaux bruxellois ont une compétence exclusive en cas de litige entre l’utilisateur et Alice Beauty Shop. La procédure se déroulera dans la langue française.
CONDITIONS DE VENTE
I. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (ci-après dénommés « produits ») via www.nailsboutique.be. Les présentes conditions générales régissent la vente de tous les produits via le site Web.
Les conditions générales sont conclues entre, d’une part, l’Alice Beauty Shop, qui a son siège social à l’Temsesteenweg 151, 1853 Grimbergen, enregistrée auprès de Securex sous le numéro 0537.583.007, ci-après dénommé « le vendeur » et de l’autre part, toute personne souhaitant consulter le site Web et faire un achat, ci-dessous « acheteur ». L’acheteur et le vendeur sont communément désignés sous le nom de « parties ». Les Parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les Conditions Générales, à l’exclusion des conditions précédemment disponibles sur le Site et à l’exclusion des conditions générales de l’Acheteur.
Toute commande pour un produit offert sur le site Web (ci-après dénommé « commande ») présuppose que l’Acheteur a précédemment lu et accepté expressément les Conditions Générales sans que cette acceptation soit soumise à la signature manuscrite de l’Acheteur. La confirmation du bon de commande constitue une signature électronique qui a la même force entre les Parties qu’une signature manuscrite et constitue la preuve de l’ordre complet et des montants dus pour la mise en œuvre de ladite commande. Les conditions générales concernent exclusivement les acheteurs non commerciaux (consommateurs).
L’Acheteur déclare qu’il a la capacité juridique totale de conclure une commande. Les utilisateurs sont invités à lire ces termes et conditions avant de passer une commande! S’il a moins de 18 ans, il doit clairement avoir la permission d’un parent ou d’un tuteur de commander et d’en effectuer le paiement.
II. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET CHAMP D’APPLICATION CONTRACTUELLE
Le Vendeur utilisera tous les moyens raisonnables pour annoncer la disponibilité des produits en temps réel sur le site mais ne peut être tenu responsable si un produit n’est plus disponible pour remplir une commande passée par l’Acheteur.
Dans le cas où l’un des produits commandés n’est pas disponible, l’Acheteur sera informé et aura la possibilité de modifier la commande ou de l’annuler, auquel cas le montant de sa commande sera remboursé s’il a déjà effectué un paiement.
Toutes les photographies, textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits ne sont pas couverts par la portée contractuelle. Le Vendeur refuse toute responsabilité pour des photos ou des textes erronés.
III. PRIX D’ACHAT ET FRAIS D’EXPÉDITION
Le prix de chaque produit apparaît sur le site en euros, y compris la TVA. Les frais de transport pour la livraison correspondent aux frais de l’acheteur ou pour des commandes plus de 95 € sont gratuits en Belgique et pour plus de 150 € sont gratuits en France.
IV. ORDRES
Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées fournies par l’acheteur lors de passer sa commande. En cliquant sur le bouton ‘ACHETER’, l’Acheteur confirme définitivement sa commande et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû. Le vendeur confirmera chaque commande en envoyant un e-mail à l’acheteur dans les 48 heures suivant la commande, à l’adresse indiquée par l’acheteur. Le vendeur ne livrera la marchandise qu’après réception du paiement intégral ou confirmation de la commande en cas de remise en espèces, si nécessaire après vérification par l’institution bancaire émetteur.
V. MÉTHODES DE PAIEMENT
Toutes les principales cartes de crédit sont acceptées via PayPal Check out. Les autres méthodes de paiement incluent PayPal et en espèces à la livraison.
VI. RETENTION DE LA CLAUSE DE TITRE ET TRANSFERT DE RISQUES
Les produits commandés restent la propriété du Vendeur jusqu’au moment où le prix d’achat a été payé intégralement.
Le risque passe à l’Acheteur au moment où les produits commandés sont mis à la disposition du transporteur. La preuve que les produits ont été mis à la disposition du transporteur peut être fournie par tous les moyens légaux et en particulier par le système de suivi du transporteur s’il offre un tel service. L’acheteur doit signer le reçu de livraison.
VII. LIVRAISON
L’acheteur doit indiquer l’adresse de livraison précise (maison, lieu de travail ou autre). Le transporteur se rendra à cette adresse les jours ouvrables et remettra le ou les colis à l’acheteur si celui-ci est présent. Si l’acheteur est absent, le transporteur laissera un avis dans la boîte aux lettres. La responsabilité appartient ensuite à l’acheteur de contacter le transporteur pour convenir une nouvelle date de livraison. S’il ne le fait pas dans un délai de 2 semaines à partir du moment où la note d’avis a été laissée, ou si l’acheteur est absent lors de la deuxième tentative de livraison, la commande sera automatiquement retournée au vendeur.
Au moment de la livraison, l’Acheteur recevra un reçu avec: Identité et adresse de l’entreprise, prix de chaque article. Les dispositions concernant le droit de rétractation et une clause indiquant en caractères gras dans une case distincte du texte de la première page: « Le consommateur a le droit d’informer la société qu’il souhaite annuler l’achat, sans pénalités et sans motivation, dans les 4 jours calendaires à partir du lendemain de la livraison des marchandises ou du contrat de services conclu. » Adresse où le consommateur peut envoyer des plaintes: info@nailsboutique.be
Nous livrons vos commandes dans les pays suivants: Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, France et Suisse.
Pour les Pays-Bas, la France et la Suisse, nous nous réservons le droit d’annuler les commandes inférieures à 25 euros.
Les colis sont expédiés via BPost avec un numéro de suivi et remis sans signature. Les colis peuvent également être expédiés via BPost PRO et remis contre signature (inclut une assurance). Veuillez nous contacter avant de choisir ce mode de livraison, car il induit des frais supplémentaires!
Quel que soit le mode de livraison que vous choisissez, vous recevrez un lien du transporteur pour suivre le colis en ligne.
Les frais d’expédition incluent les coûts d’emballage, les frais de préparation et d’expédition. Nous vous conseillons de regrouper vos articles en une seule commande. Nous devrions noter que nous ne pouvons pas regrouper deux ordres distincts, et nous devons payer les frais d’expédition pour chacun d’eux. Une confirmation de la commande vous sera envoyée dans les 48 heures.
Si la Poste indique le colis comme déposé dans la boite aux lettres, ou remis en main propre, nous le considérons comme livré, sans recours possible de la part du client.
La société Alice Beauty Shop ne saurait être tenue responsable en cas de retard de livraison du transporteur.
VIII. DROIT DE RETRAIT ET ARRANGEMENTS DE RETOUR
Si l’Acheteur constate qu’un des articles achetés sur le Site est inadapté, il dispose d’une période de 7 jours calendrier à compter du lendemain de la livraison pour se retirer du contrat sans pénalité et sans motivation. Les seuls coûts qui peuvent être facturés à l’acheteur sont le coût direct du retour des marchandises (à moins que les marchandises livrées ne correspondent à ce qui a été offert). Le délai de retrait du contrat est réputé d’être respecté si la notification fournie par écrit ou à l’aide d’un support durable disponible pour le destinataire, auquel il a accès, est envoyée avant l’expiration d’un délai de 14 jours.
En cas de non-respect de ce délai, l’Acheteur perdra son droit de rétractation et ne pourra en aucun cas exiger le remboursement de son achat.
Si l’Acheteur utilise son droit de retrait conformément aux dispositions prévues au paragraphe précédent, le Vendeur s’engage à rembourser le prix de l’achat à l’Acheteur s’il a déjà effectué le paiement, au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception du colis retourné.
L’acheteur ne peut pas utiliser son droit de retrait si l’article livré a été largement utilisé ou s’il a été endommagé. L’article doit être retourné dans son état d’origine et avec son étiquette au siège social du Vendeur à l’Temsesteenweg 151,
1853 Grimbergen, accompagné de la facture de vente originale, sinon les marchandises ne seront pas reprises ou échangées.
IX. RESPONSABILITÉS DU VENDEUR
Le vendeur ne conclut qu’un seul contrat pour faire de meilleurs efforts en ce qui concerne tous les aspects du contrat.
Les problèmes liés à l’hôte du site Web ou au fournisseur du site Web et les problèmes généralement liés à l’Internet ne peuvent en aucun cas être imputés au Vendeur. Indépendamment de la cause du dommage subi par l’Acheteur et en supposant que le Vendeur est responsable, l’Acheteur ne peut pas réclamer un montant excédant le prix de vente.
X. LOI APPLICABLE ET DIFFÉRENDS
Les relations entre l’acheteur et le vendeur, y compris les ventes, sont exclusivement soumises à la loi belge.
Les tribunaux bruxellois ont une compétence exclusive en cas de litige entre l’acheteur et le vendeur. La procédure se déroulera dans la langue française.
DÉFINITIONS
Utilisateur: L’Utilisateur est une personne qui utilise le Site ou l’un des services offerts par le Site.
Contenu de l’utilisateur: Le terme « Contenu de l’utilisateur » signifie les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes sections du Site.
Membre: Le terme « Membre » désigne un Utilisateur identifié sur le Site.
ID utilisateur: Le terme «ID utilisateur » couvre les informations nécessaires pour identifier un utilisateur sur le site Web pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe: Le « mot de passe » est une information confidentielle que l’utilisateur ne doit pas divulguer, ce qui lui permet de prouver son identité lorsqu’elle est utilisée conjointement avec son identifiant d’utilisateur.
